| Objet |
Nature |
Entreprise assujetties |
Lieu |
Remarques. |
| REGISTRE
UNIQUE DU PERSONNEL L620-3 |
La
liste dans l'ordre d'embauche de tous les salariés occupés
dans l'établissement |
Toutes |
Service
du personnel / RH |
Peut
être consulté par les délégués
du personnel.
Doit être présenté à toute réquisition
des agents de contrôle. |
| REGISTRE
DES MISES EN DEMEURE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL |
Ce
registre est destiné à recevoir:
1) les observations ou mises en demeure du Service de l'Inspection
du Travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la
sécurité des salariés.
2) Procès verbaux et rapports du Comité d'Hygiène
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). |
Ce
registre doit être constamment tenu à la disposition
du service de L'Inspection du Travail . Il est obligatoire selon
les art L 620-4 et R.236-13 du Code du Travail pour tous les établissements
quel que soit le nombre de salariés.
Le registre n'est plus obligatoirement unique simplification du
droit du travail juin 2004
|
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Le
défaut de présentation de ce Registre à l'Inspecteur
du Travail suffit à constituer une infraction, justifiant
une contravention. |
REGISTRE
OBLIGATOIRE DU CONTRÔLE MEDICAL
Prévu par l'article R 241-57 du Code du Travail. |
Ce
registre permet de conserver les certificats d'aptitude et contrôles
annuels obligatoires de la médecine du travail. |
Toutes |
Service
du personnel / RH |
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| REGISTRES
DE DELEGUES DU PERSONNEL |
Y
sont transcrites les demandes des délégués
du personnel et les réponses motivées de l'employeur. |
Entreprises
d'au moins 11 salariés |
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| DOCUMENT
UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS |
Document
unique et synthétique qui répertorie les risques et
origines précises d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
avec les mesures de prévention qui sont prévues ou
mises en place dans un but de prévention. |
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Le
modèle officiel propre à chaque profession est disponible
auprès de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie)
ou de l'UDEL pour les adhérents. |
| DOCUMENT
DES INSTRUCTIONS PAR POSTES DE TRAVAIL |
Afin
que les personnels concernés disposent d’informations
adéquates et, le cas échéant, de notices d’informations
sur les équipements de travail utilisés, les documents
des dossiers de prescriptions utilisés pour communiquer au
personnel intéressé les instructions qui le concernent
doivent porter notamment sur :
- les conditions d’utilisation des équipements
de travail ;
- les situations anormales prévisibles ;
- les règles de surveillance, de vérification
et de maintenance. |
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| REGISTRE
OBLIGATOIRE DES CONTRÔLES DE SECURITE |
Le
registre des contrôles techniques de sécurité
permet de conserver les observations obligatoires classées
selon :
- date du contrôle
- nom et qualité de l'agent vérificateur
- l'établissement ou l'organisme agréé auquel
appartient l'agent vérificateur.
- l'objet de la vérification
- la périodicité |
Toutes |
Service
du personnel / RH
Service d'entretien |
Contrôle
de sécurité des ascenceurs et monte charges (article
11F du décret du 10 juillet 1913 modifié par le décret
du 23 avril 1945).
Ces documents sont communiqués aux délégués
du personnel et au médecin du travail (article L620-6) |
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-
Vérification des installations gaz
- Vérification du réseau eau
- Vérification des extractions
- Vérification des moyens de matutention de charge
- Vérification des échaffaudages
- Vérification des moyens de levage
- Vérification des installations électriques
- Vérification mécanique des machines (sécurité
active…)
- Vérification des circuits à air comprimé
- Vérification des circuits de vapeur
- Vérification des portes automatiques |
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Le
délai de vérification peut être porté
à deux ans dans certains cas avec avis de l'Inspection du
Travail
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| CHARTE
INTERNET |
La
charte définit les conditions générales d’utilisation
d’Internet au sein de l'entreprise. Salariés, quelles
sont les limites que cette charte vous impose ?
Vos échanges sur Internet restent-ils confidentiels ?
L'employeur peut-il avoir accès à votre messagerie
?... |
Elle
n’est pas obligatoire. Toutefois, elle devient indispensable.
En effet, un employeur souhaitant éviter tout abus des salariés,
dans l’utilisation des outils informatiques, met en place
cette charte Internet. |
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